Indemnités de fin de carrière / de licenciement

          Les indemnités versées en fin de carrière ou en cas de licenciement représentent souvent plusieurs mois de salaires. Elles affectent donc la trésorerie de l'entreprise surtout si plusieurs salariés la quittent en même temps.

En cas de difficultés économiques, le versement des indemnités peut parfois même affecter la survie de l'entreprise.


Qu'est-ce qu'un contrat d'indemnités de fin de carrière (IFC) ?

C'est un contrat d'assurance groupe permettant la construction d'un fond collectif exclusivement financé par l'employeur et destiné au paiement des indemnités de fin de carrière lorsqu'un salarié fait valoir ses droits à la retraite.
Ce contrat bénéficie du dispositif de capitalisation des cotisations.


Pourquoi opter pour un contrat IFC ?
Si l'entreprise choisit de constituer des provisions en interne pour faire face à son passif social, les provisions constituées ne sont pas déductibles du résultat imposable et leurs rendements financiers sont assujettis à l'impôt.

Tandis que si l'entreprise choisit d'externaliser ses IFC en souscrivant un contrat IFC, elle pourra provisionner son Passif Social en évitant les pics de trésorerie.

Pour la plupart des contrats, les provisions sont placées sur des supports financiers gérés de manière efficace et rentable choisis au plus juste par les compagnies. Ces supports sont exonérés d'impôts.
Les versements sont déductibles de l'impôt sur les bénéfices, et exonérés de charges sociales.


Qu'est-ce qu'un contrat d'indemnités de licenciement ?
Le contrat Indemnités de licenciement est un contrat d'assurance groupe destiné à recevoir des provisions pour honorer en cas de départ pour licenciement le versement des indemnités dues.

Le montant des indemnités est déterminé en fonction d'une formule de calcul légale ou si plus avantageuse celle prévue dans la convention collective.


Pourquoi opter pour un contrat d'indemnité de licenciement ?
L'intérêt de ce type de contrat reste l’exonération sociale et fiscale des versements de ces provisions et permet à l'entreprise de ne pas puiser dans sa trésorerie le cas échéant.

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