Les délégations de signature sont omniprésentes dans les sociétés. De la simple signature d’un bon de réception de fournitures jusqu’à la signature d’un dépôt de brevet aux Etats-Unis.
Le formalisme est-il toujours respecté ? le délégataire a-t-il le pouvoir de signature d’un point de vue juridique ? Dans tous les pays ? Le contrat Protection Juridique en place chez notre assuré a tout intérêt à jouer, que ce soit sur l’accompagnement, la compréhension, la lecture des textes de lois et enfin la prise en charge des frais d’avocat, d’expert et de justice de la phase amiable à la phase judiciaire.
L’assurance protection juridique permet à l’entreprise de faire face à tous litiges comme par exemple : - Protection face aux clients, fournisseurs, concurrents : recouvrement amiable des impayés, concurrence déloyale… - Protection en matière sociale : la prise en charge des litiges avec les salariés… - Protection en matière immobilière : prise en charge des litiges portant sur vos locaux professionnels... - Protection fiscale, protection face aux partenaires et sous-traitants …
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