Assurance Tous risques chantier
Tout entrepreneur est responsable du chantier qu’il mène, il s’expose alors à de possibles dommages accidentels.
Pourquoi...
Accueil /
Assurance des professionnels de la construction /
Responsabilité Civile Décennale
Responsabilité Civile Décennale
L'assurance Responsabilité Civile Décennale est devenue obligatoire depuis la mise en place de la Loi Spinetta du 04 Janvier 1978.
Cette assurance Responsabilité Civile Décennale concerne les professionnels du bâtiment.
Que couvre l'Assurance Responsabilité Civile Décennale ?
L'assurance Responsabilité Civile Décennale permet d'assurer le propriétaire d'un bien immobilier de tous préjudices pouvant apparaître après la construction du bâtiment.
Qui est concerné par la Responsabilité Civile Décennale ?
La Responsabilité Civile Décennale s'impose à tous les intervenants de la construction d'un bâtiment en passant des concepteurs aux réalisateurs sans oublier les constructeurs non réalisateurs.
Quelques exemples de corps de métiers concernés par l'assurance Responsabilité Civile Décennale :
Quelles sont les limites de garanties de l'Assurance Responsabilité Civile Décennale ?
La Responsabilité Civile Décennale a pour but de garantir les dommages qui affectent l'ouvrage et qui exposent donc la solidité de l'ouvrage par exemple des défauts de fondation, des imperfections de couverture ou qui le rendent impropre à sa destination.
La responsabilité civile décennale est limitée dans le temps, elle va assurer les dommages correspondants à la construction de l'ouvrage durant les 10 ans qui suivent sa construction.
Pour obtenir un devis ou pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ou par téléphone au 04.90.88.48.48
Cette assurance Responsabilité Civile Décennale concerne les professionnels du bâtiment.
Que couvre l'Assurance Responsabilité Civile Décennale ?
L'assurance Responsabilité Civile Décennale permet d'assurer le propriétaire d'un bien immobilier de tous préjudices pouvant apparaître après la construction du bâtiment.
Qui est concerné par la Responsabilité Civile Décennale ?
La Responsabilité Civile Décennale s'impose à tous les intervenants de la construction d'un bâtiment en passant des concepteurs aux réalisateurs sans oublier les constructeurs non réalisateurs.
Quelques exemples de corps de métiers concernés par l'assurance Responsabilité Civile Décennale :
- les maçons
- les électriciens
- les architectes
- les métreurs ...
Quelles sont les limites de garanties de l'Assurance Responsabilité Civile Décennale ?
La Responsabilité Civile Décennale a pour but de garantir les dommages qui affectent l'ouvrage et qui exposent donc la solidité de l'ouvrage par exemple des défauts de fondation, des imperfections de couverture ou qui le rendent impropre à sa destination.
La responsabilité civile décennale est limitée dans le temps, elle va assurer les dommages correspondants à la construction de l'ouvrage durant les 10 ans qui suivent sa construction.
Pour obtenir un devis ou pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ou par téléphone au 04.90.88.48.48
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Découvrez aussi
