Responsabilité Civile Décennale
Garantir le paiement des travaux de réparation de la construction à la réalisation de laquelle l’entreprise a contribué, lorsque sa responsabilité décennale e...
Tout constructeur qui ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de l’ouvrage est considéré comme étant Constructeur Non Réalisateur. En revanche, celui-ci n’est pas exempt de l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale.
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Afin d’appréhender au mieux la gestion d’éventuels sinistres, nous accompagnons les constructeurs Non Réalisateurs dans le cadre d’une construction d’ouvrage. Aussi, soyez plus serein face à l’imprévu.
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