Qu'est-ce qu'un constructeur non réalisateur ou CNR ?

Un constructeur non réalisateur (CNR) est une personne ou une entité qui fait construire un ouvrage sans participer directement à sa réalisation, ni de manière matérielle ni intellectuelle. Par conséquent, le CNR ne s'occupe ni des travaux ni de l'élaboration des plans, mais il doit néanmoins souscrire une assurance qui est obligatoire. Aucun chantier n’étant à l’abri de risque de sinistre, les garanties proposées par Granier Assurances couvrent les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son utilisation.

Une garantie pour protéger le constructeur non réalisateur ou CNR pendant 10 ans

Il existe deux catégories de CNR : les professionnels comme les promoteurs immobiliers, les maîtres d'ouvrage et les particuliers qui font construire un bien pour le vendre avant l'expiration d'un délai de 10 ans après réception des travaux.
Selon la loi Spinetta de 1978, les CNR doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour couvrir les dommages affectant l'ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette assurance est essentielle pour protéger contre les risques financiers liés aux défauts de construction.

Pourquoi choisir l’assurance constructeur non réalisateur (CNR) proposée par Granier Assurances ?

• Granier Assurances Avignon travaille avec toutes les compagnies intervenantes dans ce type de risque.
• Nous avons en interne une équipe de spécialistes dédiée au marché de l'assurance construction.
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